Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 2024-12-12
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1. Utilisation du Site
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3. Conduite des utilisateurs
En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas :
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• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
• Vous livrer à toute activité susceptible de nuire, perturber ou interférer avec la fonctionnalité ou la sécurité du Site.
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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site si nous soupçonnons que vous avez contourné ces Conditions.
4. Produits et services
Novatech Medical Inc. est un distributeur d'équipements médicaux opérant exclusivement au Canada. Toutes les commandes de produits doivent être effectuées directement auprès de notre entreprise, et nous ne facilitons pas les achats en ligne via le Site. Les informations fournies sur le Site sont à titre informatives uniquement et ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation pour l'achat de produits ou services.
Pour la disponibilité des produits, les prix et les demandes de commande, les clients doivent nous contacter directement.
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6. Limitation de responsabilité
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7. Vie privée
Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos informations personnelles. Nos pratiques en matière de confidentialité sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Conditions. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans la Politique de confidentialité.
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9. Indemnisation
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10. Droit applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à l'utilisation du Site sera résolu devant les tribunaux compétents du Canada, la juridiction étant déterminée en fonction du lieu du siège social de Novatech Medical Inc.
11. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, le reste des Conditions restera en vigueur et pleinement applicable.
12. Résiliation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès au Site sans préavis pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, votre trangression de ces Conditions. En cas de résiliation, tous les droits et licences qui vous ont été accordés en vertu de ces Conditions prendront fin immédiatement, et vous devez cesser d'utiliser le Site.
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